Délibération 2023.12.241 : Dépenses d’investissement 2024 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement avant le vote du budget
Délibération 2023.12.240 : Subventions et participations 2024 : versement d’acomptes avant le vote du budget primitif
Délibération 2023.12.237 : Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat 2023 – Modalités d’attribution
Délibération 2023.12.236 : Attribution d’une subvention complémentaire au Comité d’action sociale : avenant n°1 à la convention 2023
Délibération 2023.12.235 : Revalorisation de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) attribuée aux enseignants artistiques territoriaux
