Délibération 2023.10.124.B : Convention d’habilitation informatique « Structures » concernant la mise en ligne sur le site « Mon Enfant.fr » de données relatives aux établissements et services références
Délibération 2023.10.123.B : Journée des assistant.e.s maternel.le.s du territoire de GrandAngoulême : demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente
Délibération 2023.10.122.B : Parc tertiaire du Grand Girac Krysalide Plot n°1 – Convention d’occupation précaire avec la société INMAC WSTORE
Délibération 2023.09.186 : Dérogation à l’obligation de dépôt de fonds auprès de l’Etat / Placement de fonds
Délibération 2023.09.185 : Remboursement de l’avance de l’Etat de 1,6 M€ au budget annexe transports en commun
Délibération 2023.09.184 : Décision modificative n°2 / Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
