Délibération 2009.07.121 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2008 : délégation de service public de distribution d’eau industrielle confiée à la SEMEA
Délibération 2009.07.120 : Convention portant occupation temporaire du domaine public pour les installations radiotéléphoniques – Société ALSATIS
Délibération 2009.07.118 : Direction des politiques solidaires et de l’aménagement du territoire : complément d’attribution de subventions ou de participations aux associations 2009
Délibération 2009.07.117 : Contrat de développement (2008-2012) avec le Département de la Charente