Délibération 2021.12.257 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel : prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi
Délibération 2021.12.256 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel : approbation de la modification n°2
Délibération 2021.12.255 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Torsac : approbation de la modification n°1
Délibération 2021.12.254 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe : approbation de la modification n°3
Délibération 2021.12.253 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Champniers : approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
Délibération 2021.12.252 : Validation du contrat territorial Re-Sources de Coulonge et Sainte Hippolyte 2022-2026
Délibération 2021.12.251 : Convention avec le Syndicat Mixte du Pôle Image relative au financement de l’école 42
Délibération 2021.12.249 : ZAC des Montagnes Ouest – Traité de concession d’aménagement avec la SAEML Territoires Charente : avenant n°4
Délibération 2021.12.248 : ZAC des Montagnes Ouest : approbation du compte-rendu annuel de la collectivité (CRAC) pour l’année 2020 de la SAEML Territoires Charente
