Délibération 2021.10.241 : GIP Charente Solidarités : participation de GrandAngoulême en faveur de la lutte contre l’habitat indigne pour l’année 2021
Délibération 2021.10.240 : Modification de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE
Délibération 2021.10.239 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de NERSAC – Convention opérationnelle d’action foncière Bourg – « Rue des Artisans »
Délibération 2021.10.238 : Délégation du droit de préemption urbain renforcé – commune d’ANGOULEME – Convention opérationnelle d’action foncière pour la redynamisation du centre historique « cœur d’agglomération » : Avenant n°2
Délibération 2021.10.237 : Délégation du droit de préemption urbain renforcé – commune d’ANGOULEME – Convention opérationnelle d’action foncière pour le renouvellement urbain du quartier de « Bel Air Grand Font ».
Délibération 2021.10.235 : Réhabilitation du parc public hors ORU : participation en faveur de l’OPH de l’Angoumois pour la réhabilitation de 59 logements locatifs « Tour Pajot » sur la commune d’Angoulême – avenant n°3
Délibération 2021.10.234 : Convention d’adhésion-projet portant sur la maîtrise foncière liée au Schéma de Cohérence et de Programmation Urbaine entre la commune d’Angoulême, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°5
Délibération 2021.10.233 : Bilan de la concertation, arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Claix et création de Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques sur la commune de Claix
Délibération 2021.10.232 : Modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme de Claix dans le cadre de sa mise en révision
