Délibération 2021.07.170 : Permis de louer : délégation pour la mise en oeuvre et le suivi des autorisations préalables de mise en location sur la commune de La Couronne : PLH 2020-2025
Délibération 2021.07.168 : Convention d’utilité sociale (CUS) : avis de GrandAngoulême sur la CUS de Noalis
Délibération 2021.07.167 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2021.07.166 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de Soyaux – Convention d’action foncière pour le réinvestissement d’une friche commerciale en coeur de ville (LIDL)
Délibération 2021.07.165 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de La Couronne – Convention d’action foncière pour la redynamisation du centre-ville en lien avec l’Opération de Revitalisation du Territoire
Délibération 2021.07.164 : Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) : avenant n°4 à la convention cadre – Modification du périmètre ORT de la commune de La Couronne
Délibération 2021.07.163 : Convention opérationnelle d’action foncière pour le développement et le réinvestissement d’une friche commerciale en coeur de ville entre la commune de Soyaux, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Délibération 2021.07.162 : Convention opérationnelle pour la revitalisation du centre-bourg et le développement d’une offre en logements entre la commune de Mornac, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine : avenant n°2
