Délibération 2021.05.130 : J.I.G.A (Jeunes Initiative GrandAngoulême) : actualisation et extension du périmètre d’intervention
Délibération 2021.05.126 : Participation au capital social de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC-SAS) FABRI K WATT
Délibération 2021.05.125 : Ouvrages publics d’eau potable: Convention d’occupation temporaire du domaine public pour les installations radiotéléphoniques – ALSATIS
Délibération 2021.05.124 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel communautaire et collaborateurs occasionnels : approbation des conditions de remboursement – Modification de la délibération n°395 du 29 juin 2017
Délibération 2021.05.123 : Indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes – modification de la délibération n°387 du 5 décembre 2019
Délibération 2021.05.121 : OPH : Garantie d’emprunt pour prêt haut de bilan bonifié « soutien à la reprise des chantiers suite à la période d’arrêt due à la crise sanitaire de 2020 »
