Délibération 2021.05.108 : Soutien au programme du réseau des professionnels du numérique (SPN) : Convention d’objectifs 2021
Délibération 2021.05.107 : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux d’assainissement, route de Royan à Saint Yrieix Sur Charente
Délibération 2021.05.106 : Dispositif d’exonération de loyers pour les occupants locataires de GrandAngoulême
Délibération 2021.05.105 : Dispositif d’aide en faveur des commerces et de l’artisanat de proximité dans les centres-bourgs : attribution d’un fonds de concours à la commune de Mornac
Délibération 2021.05.103 : Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire : quartier de la gare – reconnaissance de l’intérêt communautaire d’une voie nouvelle
Délibération 2021.05.102 : Salle de réunion au Berguille 3 route du Sergent Sourbé 16440 Roullet-Saint-Estèphe: tarifs et modalités de location
Délibération 2021.05.100 : Centre équestre de la Tourette – Lancement d’une consultation de contrat de concession portant délégation de service public
Délibération 2021.05.099 : Centre équestre de la Tourette : avenant n° 6 à la convention de délégation de service public – Annule et remplace l’avenant pris par délibération n° 9 du 4 février 2021
