Délibération 2021.03.051 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2021.03.050 : Droit de préemption urbain – Champ d’application – Modification du périmètre et des délégations des DPU et DPU renforcé suite à approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Délibération 2021.03.049 : Conventions pour l’agroécologie : attribution de subventions pour la Ligue de protection des oiseaux
Délibération 2021.03.048 : Désignation de représentants de GrandAngoulême à la commission locale du secteur sauvegardé mué en commission locale du site patrimonial remarquable d’Angoulême
Délibération 2021.03.047 : Prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Plan de mobilité portant sur l’intégralité du périmètre de GrandAngoulême
Délibération 2021.03.045 : Atlas de la biodiversité intercommunale : Convention de partenariat entre GrandAngouleme, Charente Nature et la Fédération de pêche de la Charente
Délibération 2021.03.044 : Modification de la prescription de la révision du SCoT de l’Angoumois et intégration du plan climat air énergie
Délibération 2021.03.043 : ORT multisites – avenant N°3 modification du périmètre ORT de la commune de Ruelle
Délibération 2021.03.042 : Convention projet avec l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine et la commune de Gond Pontouvre – Avenant n° 3
