Délibération 2025.07.112 : Règlement d’intervention de GrandAngoulême dans le cadre de sa politique de soutien au parc privé – modification n°3
Délibération 2025.07.111 : Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : approbation de la mise en compatibilité avec la déclaration de projet n°3
Délibération 2025.07.110 : Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vindelle: approbation de la mise en compatibilité avec la déclaration de projet n°1
Délibération 2025.07.109 : Avis sur les projets de création de huit périmètres délimités des abords (PDA) sur les communes d’Angoulême, Bouëx, Dirac, Fléac, Nersac, Saint-Saturnin et Touvre suite aux délibérations des communes concernées
Délibération 2025.07.108 : Second arrêt du plan local d’urbanisme intercommunal valant plan de mobilité (PLUi-M)
Délibération 2025.07.107 : Approbation du schéma de cohérence territoriale air énergie climat (SCoT-AEC)
Délibération 2025.07.106 : Entreprise confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : garantie emprunt auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation de locaux destinés à la location auprès d’artisans
Délibération 2025.07.105 : OPH de l’Angoumois : garantie emprunt auprès de la Banque Postale pour la réalisation d’un point accueil OPH et d’un local pour professionnelles de santé au 20 rue de la Tour d’Auvergne à Angoulême
