Délibération 2020.12.364 : Saisine de la CDAC pour le projet d’installation de l’enseigne Grand Frais sur la commune du Gond-Pontouvre
Délibération 2020.12.362 : Réunion par visioconférence : détermination et validation des modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats ainsi que modalité de scrutin
Délibération 2020.12.114.B : Crise sanitaire COVID 19: complément au plan de soutien aux commerces – Subvention à l’association « Les Vieux Pavés »
