Délibération 2020.10.295 : Institution et délégation du droit de préemption urbain renforcé – Commune d’ANGOULEME – Convention « centre-ville coeur d’agglomération » : Avenant 1 (modification 3)
Délibération 2020.10.294 : PLU de Voeuil-et-Giget : prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement
Délibération 2020.10.291 : Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine – convention opérationnelle tripartite, d’action foncière pour la restructuration de bâtis vacants ou dégradés en centre bourg sur la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
Délibération 2020.10.290 : Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine : convention opérationnelle tripartite, d’action foncière pour l’implantation d’une activité de service en coeur de bourg sur la commune de Fléac
Délibération 2020.10.289 : Convention opérationnelle tripartite entre la commune de La Couronne, l’établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine et GrandAngoulême relative a l’intervention foncière (logements, développement économique, restructuration industrielle) – avenant n°3
Délibération 2020.10.288 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes – Quartier Gare : convention opérationnelle tripartite GrandAngoulême, l’EPF de Poitou-Charentes et la commune d’Angoulême relative au projet d’aménagements des ilots de la gare d’Angoulême – avenant n° 2
Délibération 2020.10.287 : Etablissement public foncier Nouvelle Aquitaine – convention opérationnelle « d’action foncière pour la redynamisation économique et résidentielle du centre historique d’Angoulême – coeur d’agglomération » : avenant n°1
Délibération 2020.10.286 : Convention opérationnelle tripartite entre la Commune d’Angoulême, l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine et GrandAngoulême relative à la requalification des friches industrielles et d’activités : avenant n°1
