Délibération 2020.02.033 : SEM de la Braconne – Proposition d’attributions foncières dans le cadre des opérations de liquidation de la société
Délibération 2020.02.032 : Tremplin pour l’emploi : attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets Parcours Job 2020
Délibération 2020.02.031 : Emploi : attribution de subventions dans le cadre de la programmation 2020
Délibération 2020.02.030 : Economie Sociale Solidaire et Circulaire : attribution de subventions dans le cadre de la programmation 2020
Délibération 2020.02.029 : Direction des ressources humaines : attribution de subventions et participations aux associations 2020
Délibération 2020.02.028 : Contrat risques statutaires : habilitation donnée au centre de gestion de la Charente pour engager une procédure de négociation du contrat groupe d’assurance statutaire
Délibération 2020.02.026 : Services publics de transports collectifs confiés à la SPL STGA – Contrat d’obligation de service public : avenant n°2
