Délibération 2019.10.298 : Délégation de service public pour le réseau de transports confié à Citram pour la ligne Réseau Vert : rapport annuel du délégataire – Année 2018
Délibération 2019.10.297 : Contrat d’obligation de service public des transports urbains confié à la SPL STGA – Rapport annuel – Année 2018
Délibération 2019.10.296 : Médiation sociale : convention pour le développement de la médiation sociale dans l’espace public avec l’association OMEGA
Délibération 2019.10.294 : Convention d’occupation du domaine public – passerelle de télérelève – station de Chamarande – CHAMPNIERS
Délibération 2019.10.293 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de grandAngoulême – année 2018
Délibération 2019.10.292 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif eaux usées de GrandAngouleme – Année 2018
Délibération 2019.10.291 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2018 : VEOLIA sur le secteur de l’ex CDC Braconne Charente
Délibération 2019.10.290 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2018 : AGUR sur la commune de Roullet St Estephe
Délibération 2019.10.289 : Biodiversité : Attribution d’une subvention à la commune de Mouthiers-sur-Boème pour la réalisation du festival « Mouthiers fête la Biodiversité »
