Délibération 2019.12.409 : Cohésion sociale : subvention exceptionnelle à la Banque Alimentaire de Charente
Délibération 2019.12.408 : Participation au capital social de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) CIAP Champs du Partage
Délibération 2019.12.407 : Convention Cadre pour la stratégie foncière agricole entre la SAFER Nouvelle Aquitaine et Grand Angoulême
Délibération 2019.12.406 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de GrandAngoulême – arrêt du projet
Délibération 2019.12.405 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de GrandAngoulême – bilan de la concertation
Délibération 2019.12.404 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
