Délibération 2018.12.514 : Retrait de la délibération n°335 du 18 octobre 2018 relative à la fixation du montant attendu de la taxe GEMAPI pour 2019
Délibération 2018.12.513 : Participations et subventions 2019 : versement avant le vote du Budget Primitif
Délibération 2018.12.512 : Dépenses d’investissement 2019 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
Délibération 2018.12.508 : Financements croisés au titre des vêtements de travail et des fournitures d’entretien entres les budgets principal, déchets ménagers, assainissement, SPANC, Carat, Camping et développement économique
Délibération 2018.12.507 : Créances éteintes : budget principal budget déchets budget développement économique
Délibération 2018.12.506 : Budget annexe Eau potable : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
Délibération 2018.12.505 : Usine de traitement d’eau potable du Pontil – Avis sur le dossier d’enquête publique
