Délibération 2018.10.324 : Recours à la médiation comme mode de règlement des litiges : proposition de conventionnement entre le tribunal administratif de Poitiers, la cour administrative d’appel de Bordeaux et GrandAngoulême
Délibération 2018.10.323 : Contrat de développement 2008 – 2012 avec le département de la Charente – PEM gare d’Angoulême
Délibération 2018.10.322 : Protocole d’accord GrandAngoulême/ SDEG16/ Commune de Linars également relatif aux travaux d’enfouissement et de dévoiement des réseaux électroniques réalisés au lieudit « Chez SIRET »
Délibération 2018.10.321 : Convention de co-maîtrise d’ouvrage GrandAngoulême/Syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Charente (SDEG 16) pour les travaux d’enfouissement et de dévoiement des réseaux électroniques réalisés au lieudit « Chez SIRET » à Linars
Délibération 2018.10.320 : Nouvelle définition des critères d’attribution du fonds de concours pour la réalisation ou le développement d’équipements culturels communaux- en vigueur à partir de 2019
Délibération 2018.10.319 : Fonds de concours pour la réalisation d’aménagements ou le développement d’équipements culturels communaux – Communes d’Angoulême, La Couronne, Ruelle sur Touvre, Soyaux et Vindelle
D̩lib̩ration 2018.10.317 : Espace Carat РLUDOPARK : approbation du r̬glement int̩rieur, des tarifs et des conventions de partenariat
Délibération 2018.10.316 : Fonds de concours pour la restructuration du stade Chanzy – Ville d’Angoulême
