Délibération 2018.10.336 : SEMEA – Contrat de concession du service public de production et de distribution de l’eau potable – Avenant n°2
Délibération 2018.10.332 : Participation croisée entre le budget principal et le budget annexe Transports
Délibération 2018.10.331 : Budget principal : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
Délibération 2018.10.330 : Budget annexe Transports : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
Délibération 2018.10.329 : Budget annexe Eau potable : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
Délibération 2018.10.328 : Budget annexe Développement économique : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
Délibération 2018.10.327 : Budget annexe Déchets ménagers : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016 (remplacement délibération n°2018.06.266)
