Délibération 2017.12.640 : Adoption d’un règlement de service public de l’assainissement collectif pour les communes exploitées en régie par GrandAngoulême
Délibération 2017.12.637 : Subventions exceptionnelles de fonctionnement du budget principal vers les budgets annexes Camping et Carat : modalités de versement 2018
Délibération 2017.12.636 : Participations et subventions 2018 : versement avant le vote du budget primitif
Délibération 2017.12.635 : Dépenses d’investissement 2018 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
Délibération 2017.12.633 : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables (nomenclature M49)
Délibération 2017.12.632 : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables (nomenclature M43)
Délibération 2017.12.631 : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables (nomemclature M4)
