Délibération 2017.09.470 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUEX: Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2017.09.469 : Plan Local d’Urbanisme de la commue d’ASNIERES SUR NOUERE: Approbation de la révision du Plan local d’Urbanisme
Délibération 2017.09.468 : Délégation au Président de l’exercice du Droit de Préemption Urbain: Modification de la délibération n°203 du 25 juin 2015 modifiée
Délibération 2017.09.467 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de RUELLE SUR TOUVRE: Modification de la délibération n°117 du 26 mars 2015
Délibération 2017.09.466 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de FLEAC: Modification de la délibération n°109 du 26 mars 2015
Délibération 2017.09.465 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de LA COURONNE: Modification de la délibération n°108 du 26 mars 2015
Délibération 2017.09.464 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune d’ANGOULEME: Modification de la délibération n°204 du 25 juin 2015
Délibération 2017.09.463 : Désignation d’un représentant de GrandAngoulême au sein du conseil d’administration de l’Etablissement public Foncier (EPF) Nouvelle Aquitaine
Délibération 2017.09.462 : Quartier de la gare – Giratoire du 8 mai 1945 – acquisitions et cessions pour la réalisation du giratoire – Modification de la délibération n°312 du 6 octobre 2016
