Délibération 2017.02. 5.B : Extension et réaménagement de la décheterie de Brébonzat : fixation de la rémunération de la maitrise d’oeuvre : avenant n° 2
Délibération 2017.02.139 : Commission intercommunale des impôts directs (CIID) : approbation de la liste des commissaires
Délibération 2017.02.138 : Commune de TROIS PALIS : reprise et achèvement de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.137 : Commune de CLAIX : reprise et achèvement des procédures de révision et révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.136 : Commune de VOEUIL ET GIGET : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.135 : Commune de TORSAC : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.134 : Commune de SIREUIL : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
