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Délibération 2016.03.096 : ESPACE CARAT : LUDOPARK : approbation du règlement intérieur, tarifs et conventions de partenariat
Délibération 2016.03.095 : ESPACE CARAT : SALON VINS ET SPIRITUEUX : tarifs, règlement particulier et conventions types
Délibération 2016.03.088 : Ecole d’art de GrandAngoulême : demande exceptionnelle d’annulation d’un titre de recette