Délibération 2015.03.102 : Convention réglant les effets de la mise à disposition du service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté d’agglomération du Grand Angoulême et les communes adhérentes
Délibération 2015.03.101 : Convention réglant les effets de la création du service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté d’agglomération du Grand Angoulême et la commune de Soyaux
Délibération 2015.03.099 : Création des services communs avec la ville d’Angoulême : approbation des conventions et création des postes au tableau des effectifs communautaires
Délibération 2015.03.098 : Protection sociale : approbation du cahier des charges et mandat donné à la ville d’Angoulême pour lancer la procédure de consultation
Délibération 2015.03.096 : Convention Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) – Sous-conventionnement entre le GrandAngoulême, la ville d’Angoulême et le Centre communal d’action sociale
Délibération 2015.03.095 : Attribution d’une subvention au Refuge de l’Angoumois pour l’année 2015
Délibération 2015.03.094 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2016
Délibération 2015.03.093 : Taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises : fixation des taux 2015
