Délibération 2014.10.235 : Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : désignation des conseillers communautaires
Délibération 2014.10.234 : Convention de mise à disposition entre le comité d’action sociale et la communauté d’agglomération
Délibération 2014.10.233 : Convention de mise à disposition de services entre la ville d’Angoulême et la communauté d’agglomération pour la direction de la communication : avenant n°3
Délibération 2014.10.229 : Gestion de l’Agence de développement et de réservation touristiques de la Charente : rapport de la chambre régionale des comptes
Délibération 2014.10.228 : Recouvrement des recettes : autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public
Délibération 2014.10.227 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement – station d’épuration  » les Murailles » à Fléac (AP n° 1 – budget annexe assainissement
