Délibération 2014.06.192 : Réglement de collecte : modification des articles 3.4.1.2 et 3.4.1.3 relatifs à la vérification du contenu et disposition en cas de non conformité « refus de collecte » et « gestion du refus »
Délibération 2014.06.191 : Gestion des flux dans les déchèteries : contrat avec « Eco-Mobilier »
Délibération 2014.06.190 : Station de production d’eau potable de Forge (Mouthier sur Boëme) : demande de désaffection et remise du bien à la commune de La Couronne
Délibération 2014.06.188 : Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Les Petits Débrouillards » pour l’année 2014
D̩lib̩ration 2014.06.187 : Espace Carat РLUDOPARK : Approbation du r̩glement int̩rieur, tarifs et conventions de partenariat
Délibération 2014.06.184 : Délégation de service public de mise à disposition du réseau de communications éléctroniques du Grand Angoulême : avenant n°5
Délibération 2014.06.183 : Espaces Publics Numériques : subvention d’aide à l’investissement pour le CSCS FLEP de SOYAUX
