Délibération 2014.06.172 : ZI n° 3 à L’isle d’Espagnac – Utilisation de la placette rue Maryse Bastié Prolongée : protocole d’accord avec la Direction Départementale des Territoires
Délibération 2014.06.171 : Fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) : répartition 2014
D̩lib̩ration 2014.06.170 : Commission Intercommunale des Impots Directs (CIID) Рapprobation de la liste des commissaires
Délibération 2014.06.168 : Salle de spectables « La Nef » : modification des modalités de versement de la subvention
Délibération 2014.06.167 : Indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier municipal comptable de la communauté d’agglomération du GrandAngoulême
Délibération 2014.06.166 : Remise gracieuse suite au vol à la régie de la Pépinière et erreur de caisse à Nautilis
Délibération 2014.06.165 : Compte administratif 2013 – budget eau potable : affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2014.06.164 : Compte administratif 2013 – budget assainissement : affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2014.06.163 : Compte administratif 2013 – budget déchets ménagers : affectation de l’excédent de fonctionnement
