Délibération 2025.07.119B : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux du bus à haut niveau de service
Délibération 2025.07.116B : Adhésion à l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles de Nouvelle-Aquitaine
Délibération 2025.07.114B : Contrat de Destination Explore Cognac – Avenant 2025 à la convention de partenariat et de financement 2022-2025
Délibération 2025.07.111B : Crèche multi-accueil de Champniers : bail civil avec le bailleur SCI Bureaux des Monts – Avenant n°2
