Délibération 2013.05.097 : Reprise des lampes usagées collectées en déchèteries : renouvellement des conventions avec OCAD3E/RECYLUM
Délibération 2013.05.095 : Convention d’occupation en forêt domaniale de La Braconne avec l’Office National des Forêts : avenant n°3
Délibération 2013.05.092 : Fonds Social Européen (FSE) : déprogrammation du dossier « aides individuelles 2009 dans le cadre du PLIE »
Délibération 2013.05.091 : Regroupement de l’OTPA et de l’OCAA au sein de l’immeuble situé 13 rue des Postes à Angoulême : programmation et convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux
Délibération 2013.05.090 : Zone d’emploi de l’Epineuil à SAINT-YRIEIX : cession de terrains à la société TVI
