Délibération 2013.04.072 : Reconstitution de l’offre ORU – Convention relative à la réalisation de logements locatifs publics – Opération « Les Grillauds, la Grosse Pierre » sur la commune de Saint Yrieix : avenant n°3
Délibération 2013.04. 72.B : Salle de spectacles « LA NEF « : demande de subvention auprès du conseil régional Poitou-Charentes
Délibération 2013.04.071 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2013.04. 71.B : Salle de spectacles « LA NEF » : demande de subvention auprès du conseil Général de la Charente
Délibération 2013.04.070 : Semaine Européenne de la Mobilité 2013 : demande exceptionnelle d’exonération des frais d’inscription au service Mobili’volt
Délibération 2013.04. 70.B : Projet urbain « Coeur d’agglomération » : demande de subvention Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT)
Délibération 2013.04.069 : Rechargement de véhicules électriques tiers dans les stations d’autopartage et services Mobili’volt : modification de la grille tarifaire 2012
Délibération 2013.04. 69.B : Zone industrielle de Nersac : exonération des loyers de la société TOUPARGEL
Délibération 2013.04. 68.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Société CMJ CONSULTING : résiliation de la convention d’occupation précaire
