Délibération 2012.11.129.B : Pôle mécanique à L’Isle d’Espagnac – Bail commercial avec la société ERI
Délibération 2012.11.128.B : Bâtiment n°7a du village d’entreprises « Les Molines » à Angoulême – Société de MM. SFAR et TROUDI : annulation de la délibération n°114 B du 6 septembre 2012
Délibération 2012.11.127.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel : convention d’occupation précaire avec la société ALSATIS
Délibération 2012.11.126.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel : résiliation de la convention d’occupation précaire avec l’association Synergence
Délibération 2012.11.125.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Société INMAC WSTORE : convention d’occupation précaire
Délibération 2012.11.124.B : CPER Article 8 – demande de subvention pôle d’échanges multimodal (PEM)
Délibération 2012.11.251 : Participation aux dispositifs d’amélioration de l’habitat PIG « Renouvellement urbain » et PIG « Habiter mieux »
Délibération 2012.11.250 : Modification de la délégation d’attribution du conseil au président concernant les dispositifs d’amélioration de l’habitat
Délibération 2012.10.123.B : Salle de spectacles  » La Nef  » : autorisations d’engagements des intermittents ou des emplois à durée déterminée de droit privé
