Délibération 2024.12.267 : Tarifs 2025 : redevances du service public de l’assainissement non collectif(SPANC)
Délibération 2024.12.264 : Tarifs 2025 : contrôle du raccordement des immeubles au réseau d’assainissement collectif
Délibération 2024.12.263 : Tarifs 2025 : participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Délibération 2024.12.260 : Avenant n°9 au contrat de concession du service public de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de la SEMEA pour 27 communes
Délibération 2024.12.259 : Assainissement collectif – secteur ex communauté de communes braconne Charente – reprise en exploitation en régie directe
Délibération 2024.12.258 : TRANSPORTS : Bilan 2024 sur la mise en accessibilité des services de transports urbains mis en place par GrandAngoulême
