Délibération 2025.05.078 : Règlement d’intervention de GrandAngoulême dans le cadre de sa politique de soutien au parc privé – Modification n°2
Délibération 2025.05.077 : Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2027 : règlement général d’intervention habitat – Modification n°2
Délibération 2025.05.075 : Retrait de la délégation du DPU à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de Voeuil-et-Giget – Cadre des conventions d’action foncière pour la «revitalisation du centre-bourg» et de réalisation pour «le développement d’une opération de logements locatifs sociaux en centre-bourg»
Délibération 2025.05.074 : Retrait de la délégation du DPU à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de Mouthiers-sur-Boëme – Cadre de la convention d’action foncière «pour la préservation des commerces en centre-bourg»
Délibération 2025.05.073 : Retrait du périmètre de DPU renforcé et retrait de sa délégation à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de Gond-Pontouvre – Cadre de la convention «Quartier du Pontouvre»
Délibération 2025.05.072 : Institution d’un périmètre de DPU renforcé – Commune d’Angoulême – Ancien centre commercial du quartier «Bel Air – Grand Font » parcelles AX711 et AX712
