Délibération 2010.10.226 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : convention opérationnelle « Zac Les Sables » – Commune de La Couronne
Délibération 2010.10.225 : Production nouvelle : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 10 logements locatifs publics PLUS – opération avenue de la Gare sur la commune de La Couronne
Délibération 2010.10.224 : Production nouvelle : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation d’un logement locatif public PLAI – Impasse du Docteur Jean sur la commune de L’Isle d’Espagnac
Délibération 2010.10.223 : Production nouvelle : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 33 logements locatifs publics PLUS et 21 logements locatifs publics PLAI en VEFA – opération « rue Victor Hugo » sur la commune de La Couronne
Délibération 2010.10.222 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à l’OPH de l’Angoumois à la SA Le Foyer, à Logélia Charente et à la commune d’Angoulême pour la réalisation de 56 logements PLUS – opération Jean Moulin sur la commune d’Angoulême : avenant n° 1 à la convention
Délibération 2010.10.221 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 12 logements locatifs publics PLUS – opération rue Louise Weiss sur la commune de Linars
Délibération 2010.10.220 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 16 logements locatifs publics PLUS – opération Pont de Véchillot sur la commune d’Angoulême
Délibération 2010.10.218 : Traitement des subventions du Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT) dans le cadre de l’Etablissement public foncier Poitou-Charentes
Délibération 2010.10.217 : Production nouvelle : participation à la SA Erilia pour la réalisation de 22 logements locatifs publics – Opération les Villas des Festivals – Bois Renaud sur la commune de Fléac : avenant n°1 à la convention du 15 décembre 2009
