Délibération 2010.07.143 : Délégation de service public pour la gestion de la salle de spectacles « La Nef » : avenant n°2 à la convention
Délibération 2010.07.141 : Nautilis : modification du règlement général des modalités d’utilisation des installations
Délibération 2010.07.140 : Direction des politiques communautaires : désignation de délégués communautaires à diverses structures externes et internes
Délibération 2010.07.139 : Direction des politiques communautaires : complément d’attribution de subventions 2010
Délibération 2010.07.137 : SCHEMA DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT NUMERIQUE : Convention avec le Conseil Général de la Charente
Délibération 2010.07.136 : 166 RUE DE MONTMOREAU A ANGOULEME : Vente d’un bâtiment d’activités à la SOCIETE DES NOUVEAUX BIJOUTIERS
Délibération 2010.07.135 : Parc d’activités Euratlantic ® (Tranche 2) – commune de saint yrieix sur charente : Cession de terrain à l’entreprise MEDIAPOST
Délibération 2010.07.134 : BATIMENT 9-10 DU POLE MECANIQUE A L’ISLE D’ESPAGNAC : Vente à la Société MECA PLUS