Décision 2023-D-340 : Convention réalisation entre la commune de Ruelle sur Touvre, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Décision 2023-D-339 : Convention projet entre la commune de Gond Pontouvre, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine – Avenant n°6
Décision 2023-D-338 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Brie – DIA N°2023-36
Décision 2023-D-337 : Convention de servitude de passage de réseaux pour le raccordement électrique d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AE 593 sur la commune de Nersac
Décision 2023-D-336 : Convention opérationnelle d’action foncière pour le renouvellement urbain du quartier NPNRU de « Bel Air – Grand Font » entre la commune d’Angoulême, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine – Avenant n°1
Décision 2023-D-335 : Convention de mise à disposition d’une partie du parvis de la gare d’Angoulême à la société RAMONA pour le tournage d’une série
Décision 2023-D-333 : Création temporaire de 3 postes d’adjoint technique à temps non complet DGA patrimoine public environnement déchets ménagers
Décision 2023-D-332 : Exercice du droit de préemption urbain acquisition d’un immeuble cadastré section AD44 et AD45 sis La Faye, ZA de la Braconne à Mornac
Décision 2023-D-331 : Autorisation de dépôt d’une candidature à l’appel à projets régional « Accompagnement au changement en faveur des transitions environnementales (ACTE)
Décision 2023-D-330 : Autorisation de depot d’une candidature a l’appel a manifestation d’interet Dispositif d’accompagnement a la transformation environnementale des zones commerciales periurbaines
