Décision 2023-D-256 : Réseau Papillon : convention avec le département de la Charente pour un spectacle à Mouthiers sur Boëme dans le cadre du festival au fil du conte
Décision 2023-D-254 : Convention pour l’installation d’une échelle limnimétrique – parcelle DO 986 à Gond-Pontouvre
Décision 2023-D-252 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de M. Jean Revereault à Paris du 12 septembre 2023
Décision 2023-D-251 : Convention de servitude de passage pour l’établissement d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées AI 704 et AI 705 Commune de Nersac
Décision 2023-D-250 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de M. Jean Revereault à Bayonne du 18 au 19 septembre 2023
Décision 2023-D-249 : Attribution de subventions d’aide en faveur de la lutte contre la vacance – Dispositif Pass Investissement
Décision 2023-D-248 : Attribution de subventions d’aide pour la réhabilitation de logements – Dispositf PIG et OPAH RU Multi-sites
Décision 2023-D-247 : Attribution de subventions d’aide pour la réhabilitation de logements – Dispositf PIG Habiter Mieux
Décision 2023-D-246 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif Pass Accession
