Décision 2023-D-001 : Convention spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Automotive Cells Company SE (Nersac)
Décision 2022-D-426 : Création temporaire de 3 postes d’adjoint technique – DGA Patrimoine public et environnement – Déchets ménagers
Décision 2022-D-425 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif PASS ACCESSION 7000 €
Décision 2022-D-424 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG et OPAH RU multi sites 13123.72€
Décision 2022-D-423 : Contrat de location de la salle multi-activités de la commune de Garat pour l’ALSH Alvéole
Décision 2022-D-421 : Convention d’occupation précaire avec la société Angou’Van pour la cellule 10A du village d’Entreprises des Molines à Angoulême
Décision 2022-D-420 : Conservatoire de GrandAngoulême: convention de partenariat avec Amadeus, les Gosses d’Angoulême
Décision 2022-D-420 : Conservatoire de GrandAngoulême: convention de partenariat avec Amadeus, les Gosses d’Angoulême
Décision 2022-D-419 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Jean Revereault à Paris le 14 décembre 2022
