Décision 2022-D-418 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositif OPAH RU Angoulême
Décision 2022-D-416 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG et OPAH RU multi sites
Décision 2022-D-415 : Acquisition de la parcelle cadastrée ZE 73p (d) sur la commune de Linars dans le cadre de l’aménagement de la flow vélo
Décision 2022-D-413 : Convention de ramassage de bois morts sur les parcelles cadastrées DS n° 28, 29, 30, 40, 43, 44, 45 et 46 – Commune d’Angoulême
Décision 2022-D-412 : Réalisation d’un emprunt de 800 000 € auprès de La Banque Société Générale
Décision 2022-D-411 : Réalisation d’un emprunt de 2 500 000 € auprès de La Banque Société Générale
Décision 2022-D-410 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Yannick PERONNET à Jarnac le 13 décembre 2022
Décision 2022-D-409 : Convention de servitude de passage pour le raccordement électrique d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AZ 199 commune de L’Isle d’Espagnac