Décision 2022-D-397 : Conservatoire de GrandAngoulême: convention de partenariat avec le Pôle Image Magélis
Décision 2022-D-396 : Conservatoire de GrandAngoulême: convention de mise à disposition de locaux à l’Eperon
Décision 2022-D-395 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Francis LAURENT à Saintes le 1 décembre 2022
Décision 2022-D-394 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG et OPAH RU multi sites
Décision 2022-D-393 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositif OPAH RU Angoulême
Décision 2022-D-392 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif PASS ACCESSION 12000 €
Décision 2022-D-391 : ABO – Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – modification décision 336 du 17 octobre 2022
Décision 2022-D-390 : Institution bureaux de vote représentants personnel Comité social territorial
Décision 2022-D-389 : Institution bureaux de vote représentants personnel Commission consultative paritaire