Décision 2022-D-385 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire Monsieur Florian CLERC à Paris du 21 au 22 novembre 2022
Décision 2022-D-384 : Médiathèque l’Alpha : contrat de cession location d’exposition d’Estelle Gaujac 2022
Décision 2022-D-383 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux pluviales – Parcelle BR 435 – Commune de Saint-Yrieix
Décision 2022-D-382 : Convention d’occupation précaire avec la société JOTEK pour la cellule 9 du village d’Entreprises des Molines à Angoulême
Décision 2022-D-381 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG et OPAH RU multi sites 9022.28€
Décision 2022-D-380 : Création temporaire d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au service DRH
Décision 2022-D-378 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG et OPAH RU multi sites: modification de la décision n°384 du 7 janvier 2022
Décision 2022-D-377 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG habiter mieux: modification de la décision n°163 du 9 juillet 2021
