Décision 2022-D-366 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Francis LAURENT à Saint-Savinien le 24 novembre 2022
Décision 2022-D-365 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la Maison d’accueil sur le site du Plan d’Eau de la Grande Prairie avec le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Plan d’Eau de la Grand Prairie
Décision 2022-D-364 : Convention d’occupation précaire avec la société JOTEK pour la cellule 10A du village d’Entreprises des Molines à Angoulême
Décision 2022-D-363 : Convention de servitude de passage pour le raccordement du réseau électrique de ENEDIS sur les parcelles cadastrées CB 412 et CB 439 commune de Champniers
Décision 2022-D-362 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire Monsieur Jean-François LETOURNEUR à Troyes (10) le 17 novembre 2022
Décision 2022-D-361 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire Monsieur Norbert EUVE à Troyes (10) le 17 novembre 2022
Décision 2022-D-360 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Xavier BONNEFONT à Troyes (10) le 17 novembre 2022
Décision 2022-D-359 : Reprise auprès de l’Etrier Charentais de biens nécessaires à la poursuite de l’exploitation du centre équestre de la Tourette
Décision 2022-D-358 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Xavier BONNEFONT à Brides les Bains du 29 septembre au 2 octobre 2022
Décision 2022-D-357 : Médiathèque l’Alpha : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « L’ours et la Louve » avec la compagnie Furiosa
