D̩cision 2023-D-067 : Attribution de subventions pour la r̩habilitation de logements РDispositif OPAH RU Angoul̻me
Décision 2023-D-066 : Convention d’occupation précaire avec la Ville d’Angoulême – parking du 279 rue de Périgueux à Angoulême
Décision 2023-D-065 : Bail commercial avec la société SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN pour la mise à disposition de la parcelle cadastrée AN 96 dans la Zone d’Emploi de La Braconne à Mornac
Décision 2023-D-064 : Projet Ecole de la Deuxième Chance : acquisition de l’ancienne école du Maine-Gagnaud sur la commune de Ruelle-sur-Touvre – Annule et remplace le décision n°32 du 24 février 2023
Décision 2023-D-063 : Concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’atelier mécanique de GrandAngoulême – Désignation des 3 candidats admis à concourir
Décision 2023-D-062 : Transports scolaires : Demande de remboursement partiel de l’abonnement annuel de deux usagers à titre exceptionnel
Décision 2023-D-061 : Acquisition de parcelles situées sur la commune de Roullet-Saint-Estèphe au Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Charente
Décision 2023-D-060 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Pascal MONIER à Bordeaux le 6 mars 2023
Décision 2023-D-059 : Création d’une régie de recettes temporaire pour le festival Mars en Braconne 2023
Décision 2023-D-058 : Délégation du droit de priorité à la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente – Cession par l’Etat d’un bien de son domaine privé
