Décision 2022-D-383 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux pluviales – Parcelle BR 435 – Commune de Saint-Yrieix
Décision 2022-D-382 : Convention d’occupation précaire avec la société JOTEK pour la cellule 9 du village d’Entreprises des Molines à Angoulême
Décision 2022-D-381 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG et OPAH RU multi sites 9022.28€
Décision 2022-D-380 : Création temporaire d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au service DRH
Décision 2022-D-378 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG et OPAH RU multi sites: modification de la décision n°384 du 7 janvier 2022
Décision 2022-D-377 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG habiter mieux: modification de la décision n°163 du 9 juillet 2021
D̩cision 2022-D-376 : Attribution de subventions pour la r̩habilitation de logements РDispositif PIG Habiter Mieux
Décision 2022-D-375 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire Monsieur William DENIZET à Paris le 28 novembre 2022
Décision 2022-D-374 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur François ELIE à Bordeaux le 21 novembre 2022
Décision 2022-D-373 : Acquisition de la parcelle cadastrée ZE 71p(b) sur la commune de Linars dans le cadre de l’aménagement de la flow vélo
