Décision 2022-D-342 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété en quartier ORU
Décision 2022-D-341 : ORU- NPNRU- Reconstitution Bouex – Avenant 1 à la Convention opérationnelle et financière
Décision 2022-D-340 : ORU- NPNRU- Reconstitution Mornac – Avenant 1 à la Convention opérationnelle et financière
Décision 2022-D-339 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG et OPAH RU multi sites – Modification de la décision n° 133 du 4 mai 2022
Décision 2022-D-338 : ORU- NPNRU- Reconstitution-La Garenne – Gond-Pontouvre – Convention opérationnelle et financière
Décision 2022-D-337 : ORU- NPNRU- Reconstitution-Les Anglades – Gond-Pontouvre – Convention opérationnelle et financière
Décision 2022-D-336 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif PASS ACCESSION
Décision 2022-D-335 : Service pays d’art et d’histoire : convention de prêt de cadres photos exposition « Roger Baleix parcours d’un architecte art déco angoumoisin» à la mairie de Dignac
Décision 2022-D-334 : ORU- NPNRU- Reconstitution-Le Treuil – Gond-Pontouvre – Convention opérationnelle et financière
Décision 2022-D-333 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire d’un agent à Paris les 19 et 20 octobre 2022