Décision 2022-D-391 : ABO – Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – modification décision 336 du 17 octobre 2022
Décision 2022-D-389 : Institution bureaux de vote représentants personnel Commission consultative paritaire
Décision 2022-D-385 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire Monsieur Florian CLERC à Paris du 21 au 22 novembre 2022
Décision 2022-D-384 : Médiathèque l’Alpha : contrat de cession location d’exposition d’Estelle Gaujac 2022
Décision 2022-D-383 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux pluviales – Parcelle BR 435 – Commune de Saint-Yrieix
Décision 2022-D-382 : Convention d’occupation précaire avec la société JOTEK pour la cellule 9 du village d’Entreprises des Molines à Angoulême
