Décision 2022-D-394 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG et OPAH RU multi sites
Décision 2022-D-393 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositif OPAH RU Angoulême
Décision 2022-D-392 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif PASS ACCESSION 12000 €
Décision 2022-D-391 : ABO – Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – modification décision 336 du 17 octobre 2022
Décision 2022-D-389 : Institution bureaux de vote représentants personnel Commission consultative paritaire
Décision 2022-D-385 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire Monsieur Florian CLERC à Paris du 21 au 22 novembre 2022
