Décision 2022-D-104 : Convention de mise à disposition de matériel passée avec le Comité Départemental de Canoë-Kayak de Charente
Décision 2022-D-103 : Création temporaire de 3 postes d’adjoint technique – DGA patrimoine public et environnement – voirie espace public
Décision 2022-D-102 : Convention de servitude de passage de canalisations assainissement – parcelle AI 310 Saint-Michel
Décision 2022-D-101 : Médiathèque l’Alpha : contrat de cession de spectacle « Coucou » pour représentation au festival des « petites oreilles en goguettes 2022 »
Décision 2022-D-100 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif PASS ACCESSION 33000 €
Décision 2022-D-099 : Acquisition de la parcelle B 364 p sur la commune de Trois-Palis dans le cadre de l’aménagement de la flow vélo
Décision 2022-D-098 : Acquisition de la parcelle B 363 p sur la commune de Trois-Palis dans le cadre de l’aménagement de la flow vélo
Décision 2022-D-097 : Flow vélo : convention de partenariat avec la commune de Sireuil pour la mise à disposition d’une oeuvre
Décision 2022-D-095 : Production nouvelle : participation financière à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 3 logements locatifs publics (2 PLUS et 1 PLAI), opération « vallon des sources » sur la commune de Ruelle-sur-Touvre : avenant n°1
