Décision 2022-D-167 : Convention de mise à disposition de parcelles appartenant à Monsieur Antoine FONTAINE et portant autorisation de travaux anticipés pour l’aménagement de la flow vélo sur la commune de Trois-Palis
Décision 2022-D-166 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Michel BUISSON à Bordeaux le mardi 21 juin 2022
Décision 2022-D-165 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif PASS ACCESSION 17000 €
Décision 2022-D-164 : Convention d’occupation temporaire du domaine public d’une partie du Site du Paradis sur la commune de Balzac à l’EPTB
Décision 2022-D-162 : Service Pays d’art et d’histoire : convention de mise à disposition des locaux du club des amis du temps libre de Garat
Décision 2022-D-161 : Convention de servitude de passage de canalisations d’eaux pluviales – Parcelle AB 138 – Saint-Michel
Décision 2022-D-160 : Création temporaire d’un poste d’adjoint administratif à temps complet – DGA Cohésion territoriale et appui aux communes – Mobilités durables
Décision 2022-D-159 : Création temporaire d’un poste d’agent technique polyvalent à la direction eau, assainissement, eau potable GEMAPI pour la période du 27 juin 2022 au 31 août 2022
Décision 2022-D-158 : Conservatoire de GrandAngoulême: convention de partenariat avec l’association Saxifraga
