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Décision 2025-D-361 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire de Mme Sandrine FAUCON à Guadalajara du 17 octobre au 3 novembre 2025
Décision 2025-D-360 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG et OPAH RU MULTI Sites
Décision 2025-D-359 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG et OPAH RU MULTI Sites
Décision 2025-D-358 : Dérogation à l’obligation de dépôt de fonds auprès de l’état – Placement de fonds pour 4M€ au budget annexe transports en commun
Décision 2025-D-357 : Aménagement dans le cadre de l’opération Bus à haut niveau de service BHNS phase 2 secteur du champ de Mars lot n°2 – espaces verts – Avenant n°1
Décision 2025-D-356 : Aménagement dans le cadre de l’opération bus à haut niveau de service BHNS phase 2 secteur champ de Mars lot 3 éclairage – Avenant n°1
Décision 2025-D-355 : Suspension de l’encaissement des loyers dans le cadre de la convention d’occupation précaire Tactical Genetics pépinière d’entreprises de GrandAngoulême