Décision 2022-D-034 : Convention de servitude passée avec ENEDIS pour l’installation d’ouvrages électriques sur la parcelle AA340 – Puymoyen
Décision 2022-D-033 : Convention de servitude passée avec ENEDIS pour l’installation d’ouvrages électriques sur la parcelle AZ260 – L’Isle d’Espagnac
Décision 2022-D-032 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eau potable – Parcelles AO300 et AO302 – Champniers – Annule et remplace la décision n°95 du 7 juillet 2021
Décision 2022-D-031 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eau potable – Parcelle AO246 – Champniers – Annule et remplace la décision n°97 du 28 avril 2021
D̩cision 2022-D-030 : Attribution de subvention pour lutte contre les logements vacants РDispositif PASS INVESTISSEMENT
Décision 2022-D-029 : Bail civil à usage de parking avec la société NIDEC Leroy Somer – 379 route de Bordeaux à Angoulême
Décision 2022-D-028 : Pays d’art et d’histoire – Convention de mise à disposition de l’exposition  » L’Art des Sentiers Métropolitains »
Décision 2022-D-027 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Gérard ROY le 2 février 2022 à Tourcoing
Décision 2022-D-026 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « PASS ACCESSION » – 14 000 €
Décision 2022-D-025 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositif PIG Habiter Mieux 14 520,71 €
