Décision 2022-D-293 : Conservatoire de GrandAngoulême – convention de mise à disposition de l’espace Lucien Petit par la ville de Soyaux
Décision 2022-D-292 : Convention de veille d’action foncière pour la préservation des commerces du centre-bourg entre la commune de Mouthiers-sur-Boeme, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Décision 2022-D-291 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG et OPAH RU multi sites
Décision 2022-D-290 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG et OPAH RU multi sites
Décision 2022-D-289 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG et OPAH RU multi sites
Décision 2022-D-288 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositif OPAH RU Angoulême
Décision 2022-D-287 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire de Patrick ADVENIER à Paris les 19 et 20 octobre 2022
Décision 2022-D-285 : Annulation d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16 – jury du 1er juillet 2022
Décision 2022-D-284 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Vincent YOU à Paris le 4 octobre 2022