Décision 2021-D-392 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif PASS ACCESSION – 14 000 €
Décision 2021-D-391 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain a la commune de Magnac sur Touvre – DIA N°2021-86
Décision 2021-D-390 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain a la commune de Brie – DIA N°2021-72
Décision 2021-D-389 : Avenant n°1 de prolongation du contrat de bail civil à usage de garage situé au 19 rue Trousset à Angoulême avec le comité départemental de l’UNICEF
Décision 2021-D-388 : Prolongation de la durée de mise à disposition d’un immeuble et de terrains sur le site des Tuileries de Niollet commune de Garat à l’association L’Eschalou
Décision 2021-D-387 : Service Pays d’art et d’histoire : convention de prêt de panneaux d’exposition de l’exposition « Les églises romanes en Angoumois » Abbaye de Saint-Amant de Boixe
Décision 2021-D-386 : Convention de mise à disposition de salles de la mairie de Champniers à GrandAngoulême
Décision 2021-D-385 : Avenant n°1 au contrat de prêt n°97240 avec la Banque des Territoires (filiale du groupe Caisse des dépôts): réduction de la durée de préfinancement – Annule et remplace la décision n°379 du 30 novembre 2021
D̩cision 2021-D-384 : Attribution de subventions pour la r̩habilitation de logements РDispositifs PIG et OPAH RU multi sites
Décision 2021-D-383 : Contrat de location avec l’Ecole de la Deuxième Chance de la Charente et du Poitou – Hôtel d’entreprises du Grand Girac
